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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTINI
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STERILOEUF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STERILOEUF
ACTINI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93462951
Date de dépôt :
02/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2023

Présentation de la marque STERILOEUF

Déposée le 2 avril 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STERILOEUF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTINI domicilié(e) PARC DE MONTIGNY - 74500 - MAXILLY SUR LEMAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 147 637 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Catherine THONNELIER domicilié(e) 21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX-LES-BAINS - France.

La marque STERILOEUF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STERILOEUF est expirée depuis le 2 avril 2023.

ACTINI a également déposé les autres marques suivantes : ACTITUBE , ACTIJOULE , OVOFLASH , ACTIFOOD , ACTINI , , AQUA-STOUTZ , ACTINI


ACTINI, Société par actions simplifiée - PARC DE MONTIGNY - 74500 - MAXILLY SUR LEMAN - France - SIREN 398147637


Maître Catherine THONNELIER - 21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX-LES-BAINS - France


Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2002 n°2228788 - Publication au BOPI 2002-10-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Inscription le 1 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°544381 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-01

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2013 n°2541821 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-21

Machines et appareils industriels destinés à la préparation, la pasteurisation ou stérilisation, le stockage et le conditionnement des ufs liquides

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.